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portada Dépositions Des Témoins Entendus En l'Enquête Ordonnée Le 16 Aout 1864, Dans l'Instance: Pendante Au Tribunal Civil de Saint-Étienne, Entre: M. Jean-C (en Francés)
Formato
Libro Físico
Idioma
Francés
N° páginas
62
Encuadernación
Tapa Blanda
Dimensiones
23.4 x 15.6 x 0.3 cm
Peso
0.10 kg.
ISBN13
9782014484793

Dépositions Des Témoins Entendus En l'Enquête Ordonnée Le 16 Aout 1864, Dans l'Instance: Pendante Au Tribunal Civil de Saint-Étienne, Entre: M. Jean-C (en Francés)

Sans Auteur (Autor) · Hachette Livre Bnf · Tapa Blanda

Dépositions Des Témoins Entendus En l'Enquête Ordonnée Le 16 Aout 1864, Dans l'Instance: Pendante Au Tribunal Civil de Saint-Étienne, Entre: M. Jean-C (en Francés) - Sans Auteur

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Reseña del libro "Dépositions Des Témoins Entendus En l'Enquête Ordonnée Le 16 Aout 1864, Dans l'Instance: Pendante Au Tribunal Civil de Saint-Étienne, Entre: M. Jean-C (en Francés)"

Dépositions des témoins entendus en l'enquête ordonnée le 16 aout 1864, dans l'instance pendante au Tribunal civil de Saint-Étienne, entre: M. Jean-Claude Dumas, ... demandeur en nullité du testament de Jean-Marie Dumas, son frère, du 1er juin 1832, d'une part, et les hospices et le bureau de bienfaisance de Rive-de-Gier [Loire], défendeurs, d'autre part, et les hospices de Lyon intervenants, encore d'autre part, et enfin Elisabeth-Louise Odieux, veuve Journoud, intervenante, de dernière partDate de l'édition originale: 1865Sujet de l'ouvrage: Succession -- Dumas, Jean-Marie (Factums FN)Testament -- Nullité -- Requête (Factums FN)[Factum. Dumas, Jean-MarieSuccession). 1865][Factum. Dumas, Jean-Claude. 1865][Factum (Rive-de-Gier (Loire), hospices). 1865][Factum (Lyon, hospices). 1865][Factum. Journoud, Elisabeth-Louise Odieux, Vve. 1865]Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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