Name: Note À l'Appui de la Demande Formée (en Francés)
Price: 27710.00 CLP
Availability: InStock
Author: Sans Auteur
ISBN: 9782013526814

portada Note À l'Appui de la Demande Formée (en Francés)

Formato

Libro Físico

Autor

Sans Auteur

Editorial

Hachette Livre Bnf

Idioma

Francés

N° páginas

Encuadernación

Tapa Blanda

Dimensiones

23.4 x 15.6 x 0.2 cm

Peso

0.06 kg.

ISBN13

9782013526814

Categorías

Teoría del derecho

Note À l'Appui de la Demande Formée (en Francés)

Sans Auteur (Autor) · Hachette Livre Bnf · Tapa Blanda

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Reseña del libro "Note À l'Appui de la Demande Formée (en Francés)"

Note à l'appui de la demande formée par Jean-Jacques Prat, électeur de la commune d'Istres, contre les membres du bureau électoral des 3 et 4 août 1867 dans la dite commune, prévenus de contravention à l'article 35 du décret organique du 2 février 1852: avec 6 pièces justificatives / [signé J. J. Prat]; Département des Bouches-du-Rhône. Tribunal de police correctionnelle d'AixDate de l'édition originale: 1868Sujet de l'ouvrage: Diffamation (Factums FN)Elections -- Istres, Bouches-du-Rhône -- 1867 (Factums FN)Fraude électorale (Factums FN)Istres (Bouches-du-Rhone) -- Elections -- 1867 (Factums FN)[Factum. Prat, Jean-Jacques (ingénieur à Istres, Bouches-du-Rhône). 1868][Factum. Dethez, Joseph (ancien maire d'Istres, Bouches-du-Rhone). 1868]Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr